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Spécial intermittent : déclarer sa formation à pole emploi et actualiser sa situation

21 avril 2021 par [apaxxdesigns] 17 commentaires

C’est un sujet d’angoisse récurrent chez nos apprenants intermittents du spectacle : “Est il obligatoire de déclarer ma formation à Pôle Emploi ? Comment utiliser mes heures formation pour maintenir mon statut intermittent, avec quelles conséquences sur mes allocations ? Quelle case cocher sur ma déclaration mensuelle ? » Pour vous, nous avons consulté directement l’antenne Pôle Emploi Spectacle de Paris, et nous avons rapporté toutes les réponses à vos questions.

Intermittents : Actualiser sa situation mensuelle

Déclarer sa formation ou pas ?

La dessus, aucune équivoque : toutes les formations doivent être déclarées en amont de la formation auprès de votre conseiller. C’est la démarche initiale indispensable pour le bon déroulement des opérations, et éviter les mauvaises surprises. Ne pas déclarer sa formation, c’est s’exposer à devoir éventuellement rembourser un trop perçu plus tard, mais plus certainement risquer des problèmes pouvant aller jusqu’à la radiation. En déclarant votre formation, vous permettez à votre organisme de formation, apaxxdesigns dans notre cas, d’effectuer des démarches directement sur votre espace dans Kairos. Ces actions de notre part permettront le bon suivi de votre dossier et vous éviteront des démarches ultérieures fastidieuses et possiblement pénalisantes.

Déclaration mensuelle Pole Emploi
Déclarer sa formation intermittent

Toutes les formations doivent elle être déclarées ?

La encore, il existe une tolérance pour les formations de moins de 40 heures, mais rien n’indique dans les textes que ces formations échappent à la règle. Notre conseil est donc le même, quelle que soit la durée de la formation ou la façon dont elle est financée (AFDAS, CPF,..) : prévenez en amont votre conseiller que vous allez suivre une formation, en indiquant les dates de cette formation. De notre côté, nous vous demanderons de nous communiquer votre identifiant Pôle Emploi (7 chiffres et une lettre) afin de pouvoir effectuer les démarches indispensables pour le bon suivi de votre dossier par votre conseiller.

Deux modes de déclaration : comptabiliser ses heures ou pas ?

En cette année bien particulière, la comptabilisation des heures de formation comme cachets est un vrai sujet : pour certains, cela pourrait être la possibilité de maintien du régime intermittent. Vous pouvez donc choisir de déclarer votre formation pour la comptabiliser sous forme de cachets à taux 0. Il y a bien sur une contrepartie à cette option : vous perdrez vos allocations pendant toute la durée de la formation, avec un point de vigilance particulier : si votre formation s’étale sur plusieurs mois, ou comporte plusieurs modules étalés dans le temps, vous perdrez vos allocations sur toute la période,si vous choisissez la prise en compte des heures de formation pour votre calcul d’intermittence, soit du premier au dernier jour de la formation, et pas simplement sur le nombre d’heures réel de la formation.

Ex: vous faites une formation en prise de son en Home Studio commençant en Janvier que vous complétez par une formation mixage dans la boite avec UAD se terminant en Juin. Dans ce cas, si vous choisissez de comptabiliser vos heures, vous perdrez vos allocations de Janvier à Juin, même si la formation ne fait au total que 105 heures.

Comptabiliser des heures calcul intermittence

Démarches effectuées pour vous par apaxxdesigns avant la formation

Muni de votre identifiant Pôle Emploi que vous nous aurez fourni, apaxxdesigns peut procéder, dans Kairos, à votre déclaration d’inscription à un stage (AIS) avant le début de la formation. Suite à cette action de notre part, vous pourrez choisir dans votre espace le mode de déclaration (heures comptabilisées ou pas). Il vous faudra ensuite prendre contact votre conseiller qui validera votre inscription de façon dématérialisée. Ces trois points sont essentiels pour le bon suivi de votre dossier par votre conseiller, en relation avec apaxxdesigns.

Actualisation mensuelle intermittents

Que se passe t’il au moment de l’actualisation mensuelle ?

  • Au moment de votre actualisation, vous devrez cocher la case attestant « avoir suivi une formation » (et non un stage, cette case ne vous concernant pas si elle apparait).
  • Si votre formation est toujours en cours, vous déclarerez « être en formation » puis votre statut « en formation » sera automatisé pour les mois suivants lors de vos déclarations jusqu’à votre sortie de formation effective.

Que se passe t il à la fin de la formation ?

apaxxdesigns déclare sur Kairos la fin de votre formation en remplissant un bilan de fin de stage. Nous vous fournissons également un certificat de réalisation qu’il vous appartient de téléverser dans votre espace. Et bientôt, vous allez recevoir ce mail que tout le monde redoute : vous êtes radié !!!! Pas d’inquiétude, c’est normal, on vous explique tout dans le chapitre suivant….

Radiation intermittents formation

OMG ! Je suis radié(e) ! C’est normal, et on vous explique pourquoi ce n’est pas grave…

Pendant toute la durée d’une formation, vous changez de catégorie dans les statistiques de Pôle Emploi. Ce changement intervient dès que nous déclarons votre entrée en stage. Quelques jours après que nous ayons déclaré la fin de votre formation auprès de Pôle Emploi sur Kairos, vous recevrez une notification de radiation (cessation d’inscription). Vous devez alors vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi, dans un délai de 5 jours, via votre espace personnel, avec le motif « Fin de stage ».

Vous allez ainsi réintégrer votre catégorie initiale dans les livres de Pôle Emploi, sans aucune conséquence sur votre indemnisation : pas de recalcul de vos droits, et votre statut reste le même. En cas de doute ou d’angoisse, contactez le 3949 en demandant à parler à un Conseiller en placement qui saura vous accompagner concernant les spécificités du statut intermittent.

Cette radiation n’est ni un bug, ni une mauvaise manipulation de votre part, c’est le process normal de Pôle Emploi qui s’occupe du suivi de votre dossier à l’issue de la formation.

Actualisation intermittents

Les points à retenir pour votre déclaration et actualisation

  • Pensez à nous communiquer votre identifiant Pôle Emploi, le sésame indispensable pour qu’apaxxdesigns puisse effectuer les démarches obligatoires
  • Déclarez obligatoirement toutes vos formations, que vous souhaitiez comptabiliser vos heures ou pas : contactez votre conseiller qui validera votre inscription de son côté, suite au dépôt de l’AIS par apaxxdesigns
  • Dans le cas ou vous comptabilisez vos heures, gardez à l’esprit que vous perdrez vos allocations pendant toute la durée de votre formation
  • Au moment de l’actualisation, cochez la case « Formation » et pas « Stage »
  • A la fin de votre formation, pas de panique si vous recevez une notification de radiation : réinscrivez vous dans votre espace, dans les 5 jours, avec le motif « fin de stage ». Aucun recalcul ne sera effectué, et si vous respectez ce délai de 5 jours, aucune interruption de paiement ne se produira.

Bonnes formations à tous !

L’équipe Apaxxdesigns

Classé sous :News, Pôle Emploi Balisé avec :Actualisation, ASSEDIC, Formation, Intermittents, Pole Emploi

Commentaires

  1. Léo dit

    10 janvier 2022 à 10 h 55 min

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour votre article, très instructif.
    J’ai cependant une question non résolue. Lors de l’actualisation mensuelle, dois-je déclarer le détail des jours de formation ? Je vais également continuer à faire des cachets sur la période, parfois sur des jours de formation (elle a lieu la journée, je peux aller jouer le soir). Comment cela se passe-t-il alors ?
    Merci pour vos éclairages et à bientôt
    Léo

    Répondre
  2. Gab dit

    19 janvier 2022 à 11 h 05 min

    Bonjour,
    Dans le cas particulier d’une date anniversaire au milieu de la formation que se passe t il?
    Merci

    Répondre
  3. [apaxxdesigns] dit

    20 janvier 2022 à 12 h 21 min

    Oui, il faut déclarer précisément tous les jours formations, qui seront de toute façon déclarés sur Kairos par notre service administratif : il est donc important d’avoir une cohérence parfaite entre notre déclaration et la votre au moment de la DSM. Pas de problème pour les concerts ayant lieu le soir avec une formation la journée : le fait de déclarer les deux lève toute ambiguïté. J’espère avoir répondu à votre question 🙂

    Répondre
  4. [apaxxdesigns] dit

    20 janvier 2022 à 12 h 22 min

    Pour la date anniversaire, je pense que ça n’a aucune incidence sur la déclaration. Le fait d’être radié/réinscrit à l’issue de la formation est en effet un point de vigilance, le mieux est de communiquer avec votre conseiller pur éviter toute confusion 🙂 Nous allons néanmoins poser la question à notre contact au Pôle Emploi Spectacle pour être tout à fait surs !

    Répondre
  5. hyunji dit

    1 février 2022 à 16 h 28 min

    Bonjour, si la formation n’est pas éligible au Kairos, on ne peut pas assimiler des heures, svp?
    (mais la formation est éligible à l’AIF)

    Répondre
  6. Claraf dit

    15 février 2022 à 11 h 40 min

    Bonjour, merci pour ces informations très utiles qui eclaircissent un peu tout ça.
    J’ai deux petites questions. Je rentre en formation le 28fevrier et la termine le 25mars. Afin de pouvoir faire le choix entre heures comptabilisées ou indemnisations, l’organisme de formation doit il imperativement declarer la formation avant son commencement? D’autre part, si je fais le choix de comptabiliser les heures, que signifie à taux 0? Je vous remercie pour vos réponses.

    Répondre
  7. [apaxxdesigns] dit

    16 février 2022 à 9 h 36 min

    Oui, l’organisme doit déclarer votre entrée en stage sur Kairos, indépendamment du fait que vous souhaitiez par la suite les comptabiliser ou pas dan votre calcul d’intermittence. Attention néanmoins : si votre formation dure du 28/02 ou 25/03, vous ne toucherez aucune indemnité de Pôle Emploi entre ces deux dates si vous optez pour la comptabilisation des heures de formation dans votre calcul d’intermittence.

    Répondre
  8. [apaxxdesigns] dit

    16 février 2022 à 11 h 30 min

    @Clara F : pour la question sur le taux 0, lorsque vous suivez une formation et que vous choisissez de comptabiliser vos heures, celles ci sont comptabilisées en heures, mais comme si vous aviez été payée 0€. Ca vous rajoute donc des heures pour calcul, et vous permet éventuellement d’atteindre le nombre d’heures requis, mais cela fait également chuter votre taux pour le recalculer, ces heures comptant pour 0€ dans le calcul global. J’espère que c’est clair 🙂

    Répondre
  9. [apaxxdesigns] dit

    16 février 2022 à 11 h 33 min

    @hyunji toute formation financée par l’Afdas est éligible pour la comptabilisation des heures dans votre calcul d’intermittence. Qu’elle soit éligible CPF ou pas.

    Répondre
  10. Emmanuel dit

    20 février 2022 à 12 h 14 min

    Bonjour,

    Merci pour cet article ! Ayant moi-même suivi une formation que je souhaite assimiler pour une première demande d’intermittence, il m’a été utile pour effectuer les bonnes démarches en amont mais en le relisant aujourd’hui, j’ai un doute sur les conseils de ma conseillère PE…

    La formation que j’ai suivi était en deux modules de 35h chacun séparés par 3 semaines d’interruption.
    J’ai bien été classé en catégorie 5 non-indemnisé pendant les 10 jours des deux modules de formation, mais j’ai été indemnisé au régime général pendant les 3 semaines d’interruption (après m’être réinscrit à la fin du premier module et rappelé ma conseillère au début du deuxième comme elle m’avait demandé de le faire).

    Pensez-vous que ces trois semaines d’indemnisation peuvent poser problème dans l’assimilation des heures ?

    Répondre
    • Emmanuel dit

      12 janvier 2023 à 11 h 38 min

      Bonjour,
      Je répond moi même à ma question si cela peut aider : Effectivement ma conseillère s’était trompée et j’ai du “rembourser” les 3 semaines indues : en effet elle a pu modifier rétroactivement mon dossier et me placer dans la catégorie “non indemnisé” sur toute la période de formation, interruption comprise. Étant au régime général à l’époque, ces 3 semaines on été “recreditées” à mon nombre de jours indemnisés et n’ont pas été “perdues” (ce qui n’aurait pas été le cas dans le régime intermittent qui fonctionne par date anniversaire). Confirmation donc sur le point de vigilance indiqué dans l’article (les conseillers ne sont pas toujours au courant) : si votre formation s’étale sur plusieurs mois, ou comporte plusieurs modules étalés dans le temps, vous perdrez vos allocations sur toute la période.
      Merci encore pour votre article !

      Répondre
  11. holzer dit

    18 avril 2022 à 16 h 23 min

    Bonjour,
    Vous dites qu’en fin de formation “Vous devez alors vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi, dans un délai de 5 jours, via votre espace personnel, avec le motif « Fin de stage ». Vous allez ainsi réintégrer votre catégorie initiale dans les livres de Pôle Emploi, sans aucune conséquence sur votre indemnisation : pas de recalcul de vos droits, et votre statut reste le même”.
    OK, mais est-ce que ma date anniversaire se décalera d’autant de jours que la durée de la formation. Exemple, ma date anniversaire est le 17 janvier 2022, si je fais une formation du 1er septembre au 30 septembre, ma nouvelle date sera le 17 février 2023?

    Répondre
    • sehnsucht dit

      6 septembre 2022 à 9 h 41 min

      Oui j’aimerais aussi connaitre la réponse à cette bonne question. Si il y a réadmission, il y a forcément une nouvelle date anniversaire non ?

      Répondre
    • sehnsucht dit

      6 septembre 2022 à 9 h 41 min

      Oui j’aimerais aussi connaitre la réponse à cette bonne question. Si il y a réadmission, il y a forcément une nouvelle date anniversaire non ? Merci de votre réponse

      Répondre
    • Emmanuel dit

      12 janvier 2023 à 11 h 25 min

      Bonjour, pas de décalage de date anniversaire avec l’assimilation d’une formation. La date anniversaire reste celle de fin de contrat du dernier contrat de travail utilisé pour le calcul initial de vos heures. Tout comme les périodes d’emploi ne décalent pas la date anniversaire contrairement au régime général (système de date anniversaire pour l’intermittence, système de nombre de jours d’indemnisation pour le régime général)

      Répondre
  12. Villalba dit

    11 août 2022 à 5 h 48 min

    Bonjour,
    Je vous écris, car je viens de recevoir un courrier de notification d’entrée en stage par pôle emploi attestant que je percevais une Are pendant ma formation afdas hors je ne le souhaite pas. Je désire faire compter mes heures de formation pour le renouvellement de on statut intermittent. Quelles sont les démarches à faire pour informer pôle emploi de cette situation ?
    Merci pour votre retour
    Bien cordialement
    Clara Villalba

    Répondre
    • Ricou dit

      29 janvier 2023 à 11 h 54 min

      Bjr si je comprends bien on peut renoncer, après avoir bien déclaré avoir été en formation lors de l’actualisation mensuelle, à faire comptabiliser les heures de formation dans son statut, de façon à ne pas perdre les allocations journalières équivalentes concernées ?
      Si oui, je suppose qu’il faut en faire la demande expresse auprès de pôle emploi ?

      Répondre

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