Dernière modification le 26 avril 2024.
C’est un sujet d’angoisse récurrent chez nos apprenants intermittents du spectacle : “Est-il obligatoire de déclarer ma formation ? Comment utiliser mes heures de formation pour maintenir mon statut intermittent, avec quelles conséquences sur mes allocations ? Quelle case cocher sur ma déclaration mensuelle ? » Pour vous, nous avons consulté directement l’antenne France Travail Spectacle de Paris, et nous avons rapporté toutes les réponses à vos questions.
Déclarer sa formation ou pas ?
Là dessus, aucune équivoque : toutes les formations doivent être déclarées en amont de la formation auprès de votre conseiller ou votre agence de rattachement. C’est la démarche initiale indispensable pour le bon déroulement des opérations, et éviter les mauvaises surprises. Ne pas déclarer sa formation, c’est s’exposer à devoir éventuellement rembourser un trop perçu plus tard, mais plus certainement risquer des problèmes pouvant aller jusqu’à la radiation. En déclarant votre formation, vous permettez à votre organisme de formation, apaxxdesigns dans notre cas, d’effectuer des démarches directement sur votre espace dans Kairos. Ces actions de notre part permettront le bon suivi de votre dossier et vous éviteront des démarches ultérieures fastidieuses et possiblement pénalisantes.
Toutes les formations doivent elle être déclarées ?
Deux modes de déclaration : comptabiliser ses heures ou pas ?
Vous pouvez choisir de déclarer votre formation pour la comptabiliser sous forme de cachets à taux 0. Il y a bien sur une contrepartie à cette option : vous perdrez vos allocations pendant toute la durée de la formation, avec un point de vigilance particulier : si votre formation s’étale sur plusieurs mois, ou comporte plusieurs modules étalés dans le temps, vous perdrez vos allocations sur toute la période, si vous choisissez la prise en compte des heures de formation pour votre calcul d’intermittence, soit du premier au dernier jour de la formation, et pas simplement sur le nombre d’heures réelles de la formation.
ATTENTION Nouvelle procédure d’assimilation des heures : rapprochez-vous de votre conseiller ou de votre agence de rattachement afin d’avoir un suivi personnalisé et de procéder en amont du démarrage de la formation à une « désinscription volontaire » pour que vos heures de formation soient assimilées.
Ex: vous faites une formation en prise de son en Home Studio commençant en Janvier que vous complétez par une formation mixage dans la boite avec UAD se terminant en Juin. Dans ce cas, si vous choisissez de comptabiliser vos heures, vous perdrez vos allocations de Janvier à Juin, même si la formation ne fait au total que 105 heures.
Démarches effectuées pour vous par apaxxdesigns avant la formation
Muni de votre identifiant Pôle Emploi que vous nous aurez fourni, apaxxdesigns peut procéder, dans Kairos, à votre déclaration d’inscription à un stage (AIS) avant le début de la formation. Il vous faudra ensuite prendre contact avec votre conseiller ou votre agence de rattachement afin de faire valider votre inscription de façon dématérialisée. Ces étapes sont essentielles pour le bon suivi de votre dossier par votre conseiller, en relation avec apaxxdesigns.
Que se passe t’il au moment de l’actualisation mensuelle ?
- Au moment de votre actualisation, vous devrez cocher la case attestant « avoir suivi une formation » (et non un stage, cette case ne vous concernant pas si elle apparait).
- Si votre formation est toujours en cours, vous déclarerez « être en formation » puis votre statut « en formation » sera automatisé pour les mois suivants lors de vos déclarations jusqu’à votre sortie de formation effective.
Que se passe t il à la fin de la formation ?
apaxxdesigns déclare sur Kairos la fin de votre formation en remplissant un bilan de fin de stage. Nous vous fournissons également un certificat de réalisation qu’il vous appartient de téléverser dans votre espace. Et bientôt, vous allez recevoir ce mail que tout le monde redoute : vous êtes radié !!!! Pas d’inquiétude, c’est normal, on vous explique tout dans le chapitre suivant….
OMG ! Je suis radié(e) ! C’est normal, et on vous explique pourquoi ce n’est pas grave…
Pendant toute la durée d’une formation, vous changez de catégorie dans les statistiques de France Travail. Ce changement intervient dès que nous déclarons votre entrée en stage. Quelques jours après que nous ayons déclaré la fin de votre formation dans Kairos, vous recevrez une notification de radiation (cessation d’inscription). Vous devez alors vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi, dans un délai de 5 jours, via votre espace personnel, avec le motif « Fin de stage ».
Vous allez ainsi réintégrer votre catégorie initiale dans les livres de France Travail, sans aucune conséquence sur votre indemnisation : pas de recalcul de vos droits, et votre statut reste inchangé. En cas de doute ou d’angoisse, contactez le 3949 en demandant à parler à un Conseiller en placement qui saura vous accompagner concernant les spécificités du statut intermittent.
Cette radiation n’est ni un bug, ni une mauvaise manipulation de votre part, c’est le process normal de France Travail qui s’occupe du suivi de votre dossier à l’issue de la formation.
Les points à retenir pour votre déclaration et actualisation
- Pensez à nous communiquer votre identifiant composé de 7 chiffres et 1 lettre : le sésame indispensable pour qu’apaxxdesigns puisse effectuer les démarches obligatoires en amont du démarrage de la formation
- Déclarez obligatoirement toutes vos formations, que vous souhaitiez comptabiliser vos heures ou pas
- Contactez votre conseiller ou votre agence de rattachement pour un suivi et accompagnement personnalisé, et notamment pour faire valider votre inscription suite au dépôt de l’AIS par apaxxdesigns
- Dans le cas où vous comptabilisez vos heures, gardez à l’esprit que vous perdrez vos allocations pendant toute la durée de votre formation
- Au moment de l’actualisation, cochez la case « Formation » et pas « Stage »
- A la fin de votre formation, pas de panique si vous recevez une notification de radiation : réinscrivez vous dans votre espace, dans les 5 jours, avec le motif « fin de stage ». Aucun recalcul ne sera effectué, et si vous respectez ce délai de 5 jours, aucune interruption de paiement ne se produira.
Bonnes formations à tous !
L’équipe Apaxxdesigns
Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre article, très instructif.
J’ai cependant une question non résolue. Lors de l’actualisation mensuelle, dois-je déclarer le détail des jours de formation ? Je vais également continuer à faire des cachets sur la période, parfois sur des jours de formation (elle a lieu la journée, je peux aller jouer le soir). Comment cela se passe-t-il alors ?
Merci pour vos éclairages et à bientôt
Léo
Bonjour,
Dans le cas particulier d’une date anniversaire au milieu de la formation que se passe t il?
Merci
Oui, il faut déclarer précisément tous les jours formations, qui seront de toute façon déclarés sur Kairos par notre service administratif : il est donc important d’avoir une cohérence parfaite entre notre déclaration et la votre au moment de la DSM. Pas de problème pour les concerts ayant lieu le soir avec une formation la journée : le fait de déclarer les deux lève toute ambiguïté. J’espère avoir répondu à votre question 🙂
Pour la date anniversaire, je pense que ça n’a aucune incidence sur la déclaration. Le fait d’être radié/réinscrit à l’issue de la formation est en effet un point de vigilance, le mieux est de communiquer avec votre conseiller pur éviter toute confusion 🙂 Nous allons néanmoins poser la question à notre contact au Pôle Emploi Spectacle pour être tout à fait surs !
Bonjour, si la formation n’est pas éligible au Kairos, on ne peut pas assimiler des heures, svp?
(mais la formation est éligible à l’AIF)
Bonjour, merci pour ces informations très utiles qui eclaircissent un peu tout ça.
J’ai deux petites questions. Je rentre en formation le 28fevrier et la termine le 25mars. Afin de pouvoir faire le choix entre heures comptabilisées ou indemnisations, l’organisme de formation doit il imperativement declarer la formation avant son commencement? D’autre part, si je fais le choix de comptabiliser les heures, que signifie à taux 0? Je vous remercie pour vos réponses.
Oui, l’organisme doit déclarer votre entrée en stage sur Kairos, indépendamment du fait que vous souhaitiez par la suite les comptabiliser ou pas dan votre calcul d’intermittence. Attention néanmoins : si votre formation dure du 28/02 ou 25/03, vous ne toucherez aucune indemnité de Pôle Emploi entre ces deux dates si vous optez pour la comptabilisation des heures de formation dans votre calcul d’intermittence.
@Clara F : pour la question sur le taux 0, lorsque vous suivez une formation et que vous choisissez de comptabiliser vos heures, celles ci sont comptabilisées en heures, mais comme si vous aviez été payée 0€. Ca vous rajoute donc des heures pour calcul, et vous permet éventuellement d’atteindre le nombre d’heures requis, mais cela fait également chuter votre taux pour le recalculer, ces heures comptant pour 0€ dans le calcul global. J’espère que c’est clair 🙂
@hyunji toute formation financée par l’Afdas est éligible pour la comptabilisation des heures dans votre calcul d’intermittence. Qu’elle soit éligible CPF ou pas.
Bonjour,
Merci pour cet article ! Ayant moi-même suivi une formation que je souhaite assimiler pour une première demande d’intermittence, il m’a été utile pour effectuer les bonnes démarches en amont mais en le relisant aujourd’hui, j’ai un doute sur les conseils de ma conseillère PE…
La formation que j’ai suivi était en deux modules de 35h chacun séparés par 3 semaines d’interruption.
J’ai bien été classé en catégorie 5 non-indemnisé pendant les 10 jours des deux modules de formation, mais j’ai été indemnisé au régime général pendant les 3 semaines d’interruption (après m’être réinscrit à la fin du premier module et rappelé ma conseillère au début du deuxième comme elle m’avait demandé de le faire).
Pensez-vous que ces trois semaines d’indemnisation peuvent poser problème dans l’assimilation des heures ?
Bonjour,
Je répond moi même à ma question si cela peut aider : Effectivement ma conseillère s’était trompée et j’ai du “rembourser” les 3 semaines indues : en effet elle a pu modifier rétroactivement mon dossier et me placer dans la catégorie “non indemnisé” sur toute la période de formation, interruption comprise. Étant au régime général à l’époque, ces 3 semaines on été “recreditées” à mon nombre de jours indemnisés et n’ont pas été “perdues” (ce qui n’aurait pas été le cas dans le régime intermittent qui fonctionne par date anniversaire). Confirmation donc sur le point de vigilance indiqué dans l’article (les conseillers ne sont pas toujours au courant) : si votre formation s’étale sur plusieurs mois, ou comporte plusieurs modules étalés dans le temps, vous perdrez vos allocations sur toute la période.
Merci encore pour votre article !
Bonjour,
Vous dites qu’en fin de formation “Vous devez alors vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi, dans un délai de 5 jours, via votre espace personnel, avec le motif « Fin de stage ». Vous allez ainsi réintégrer votre catégorie initiale dans les livres de Pôle Emploi, sans aucune conséquence sur votre indemnisation : pas de recalcul de vos droits, et votre statut reste le même”.
OK, mais est-ce que ma date anniversaire se décalera d’autant de jours que la durée de la formation. Exemple, ma date anniversaire est le 17 janvier 2022, si je fais une formation du 1er septembre au 30 septembre, ma nouvelle date sera le 17 février 2023?
Oui j’aimerais aussi connaitre la réponse à cette bonne question. Si il y a réadmission, il y a forcément une nouvelle date anniversaire non ?
Oui j’aimerais aussi connaitre la réponse à cette bonne question. Si il y a réadmission, il y a forcément une nouvelle date anniversaire non ? Merci de votre réponse
Bonjour, pas de décalage de date anniversaire avec l’assimilation d’une formation. La date anniversaire reste celle de fin de contrat du dernier contrat de travail utilisé pour le calcul initial de vos heures. Tout comme les périodes d’emploi ne décalent pas la date anniversaire contrairement au régime général (système de date anniversaire pour l’intermittence, système de nombre de jours d’indemnisation pour le régime général)
Bonjour,
Je vous écris, car je viens de recevoir un courrier de notification d’entrée en stage par pôle emploi attestant que je percevais une Are pendant ma formation afdas hors je ne le souhaite pas. Je désire faire compter mes heures de formation pour le renouvellement de on statut intermittent. Quelles sont les démarches à faire pour informer pôle emploi de cette situation ?
Merci pour votre retour
Bien cordialement
Clara Villalba
Bjr si je comprends bien on peut renoncer, après avoir bien déclaré avoir été en formation lors de l’actualisation mensuelle, à faire comptabiliser les heures de formation dans son statut, de façon à ne pas perdre les allocations journalières équivalentes concernées ?
Si oui, je suppose qu’il faut en faire la demande expresse auprès de pôle emploi ?
Oui c’est tout à fait ça. Vous pouvez choisir de comptabiliser vos heures de formation dans votre calcul, mais dans ce cas vous perdez vos indemnités sur la durée de la formation, ou de ne pas les compter et dans ce cas vous touchez vous indemnités. L’important étant que le centre de formation doit vous déclarer en formation, et qu’à la fin de la formation, vous devrez vous réinscrire, sans recalcul de votre dossier et sans interruption de vos indemnités.
Bonjour,
Est-ce que les formations par financement AFDA comptabilisent des heures pour les dossiers intermittents si la formation ne fait que 35heures svp ?
Cordialement
Arnaud
Bonjour,
Toutes formations financées par l’AFDAS peuvent compter dans votre calcul d’intermittence, si vous choisissez cette option. Dans ce cas vous perdez vos indemnités les jours ou vous êtes en formation. Mais quelque soit la durée de votre formation, le centre de formation doit vous déclarer en formation.C’est en suite à vous de choisir si vous voulez utiliser vos heures pour compléter votre statut IDS (les heures de formation sont à taux 0, elles font baisser votre taux).