Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par Apaxxdesigns. Toute réservation de formation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Réservation
Vous pouvez réserver vos places à l’avance en remplissant un formulaire d’inscription en ligne, ou en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, le cours, sa référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
Nous insistons sur la nécessité du respect des niveaux requis qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.
Inscription
L’inscription doit se faire sous forme d’un bon de commande à adresser par email, fax ou par courrier à Apaxxdesigns ou à votre interlocuteur commercial.
Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes :
- Coordonnées de votre société, de la personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente,
- Adresse e-mail ou adresse postale complète de convocation du stagiaire si différente de l’adresse principale,
- Nom et prénom du ou des stagiaires,
- Intitulé du stage ou référence Apaxxdesigns,
- Dates du stage,
- Montant de la commande
Convocation
Dès réception du bon de commande, l’inscription est enregistrée. Une convocation est adressée systématiquement aux stagiaires inscrits.
La convocation est envoyée par e-mail au stagiaire. À défaut d’e-mail valide, elle est transmise à la personne en contact avec notre service commercial.
Annulation
Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit.
- Une annulation intervenant plus de quatorze jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation.
- Une annulation intervenant entre 14 et 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant du cours.
- Une annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral du cours.
Pour sa part, Apaxxdesigns se réserve la possibilité d’annuler un stage en cas de nombre d’inscrits insuffisant, de problème d’approvisionnement de supports de cours ou de problème technique. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et de nouvelles dates leur seront proposées.
Supports de cours
L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite».
Non sollicitation
Le client et/ou le stagiaire s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de Apaxxdesigns avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de Apaxxdesigns ainsi qu’aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs, indépendants, contractuels.
Responsabilité
Apaxxdesigns s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de Apaxxdesigns ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Apaxxdesigns. Apaxxdesigns n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou stagiaires ni des dommages causés au matériel des clients et/ou stagiaires.
La société Apaxxdesigns ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Apaxxdesigns, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.
Convention de formation
Apaxxdesigns est déclaré organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Pour faciliter vos démarches administratives, Apaxxdesigns vous fournit une convention de formation, ainsi que les devis et factures correspondants.
Certification
Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. Apaxxdesigns ne pourra être tenue responsable de modifications d’échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications.
Facturation
Nos prix sont établis hors taxes, ils sont calculés départ agence. Tout changement de TVA entraînera automatiquement le réajustement des prix TTC. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel ou de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.
Conditions de paiement
Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte.
Pour toute ouverture de compte, un acompte de 30% du montant de la première formation devra être versé au moment de l’inscription.
Délais de paiement
En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2 % le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de Apaxxdesigns, d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (Article D.441–5 du Code de Commerce).
Attribution de compétences
Les contrats émis par Apaxxdesigns sont soumis au droit français. L’élection de domicile est faite par le site vendeur à son agence commerciale. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution de présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Commerce local dont dépend l’agence est seul compétent.